Les collectivités territoriales prises au piège des crédits toxiques.
Les banques (toujours elles) ont développé des offres de crédit structurés en direction des collectivités territoriales, au point de représenter 22% de l'endettement de celles-ci. Si tous ces crédits ne sont pas toxiques, certains sont de vraies bombes à retardement.
L'inventivité des banquiers est à nouveau sur la sellette. Car les finances des collectivités territoriales apparaissent aujourd'hui fragilisées par des crédits toxiques. Mais cette fois, les banques ne sont pas seules en position d'accusées. Les élus locaux ont aussi leur part de respon sabilité.
L'affaire fait parait-il grand bruit depuis que le président PS du conseil général de la Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, a tiré la sonnette d'alarme. Son département est pris à la gorge par le remboursement d'emprunts souscrits par son prédécesseur Hervé Bramy (PC). Or cette situation, nombre de départements et de villes (St Etienne) la connaissent probablement.
Pour bien comprendre, il ne faut pas confondre produits structurés et taux variables. "Les emprunts à taux variables sont très fréquents dans la dette des collectivités" explique Olivier Nys, directeur général de la ville de Lyon. Selon lui, "ils constituent plutôt une bonne stratégie" enfin c'est lui qui le dit !... On qualifie de produits structurés les emprunts qui disposent d'une option de taux. Il peut s'agir d'une barrière au-delà de laquelle le taux d'intérête change.
"Tous ne sont pas toxiques" souligne la même personne. Au contraire, certains peuvent être bénéfiques. La ville de lyon se flatte ainsi de couvrir ses dépenses énergétiques avec des prêts indexés sur l' Euribor à 12 mois : si ce dernier est inférieur à 6%, le taux du prêt est bonifié. S'il dépasse ce cap, l'inverse se produit.
En revanche, certains de ses produits sont de véritables bombes à retardement. Un prêt à option de change sur une période longue, supérieure à dix ans, présente "un risque faramineux" car à cet horizon "personne n'a de visibilité sur le contexte monétaire" dixit Olivier Nys. Or, la charge de la dette en dépend, comme à la loterie. Le taux d'intérêt pouvant monter jusqu'à 25% !
Il faut le savoir aujourd'hui, 22% de la dette des collectivités est constituée d'emprunts structurés. Ces cinq dernières années, les banques en ont proposé à tour de bras. Elles voulaient ainsi restaurer leurs marges laminées sur le marché des crédits classiques, devenu trop compétitif. C'est particulièrement le cas de DEXIA, principal financeur des collectivités territoriales en France.
Comme souvent en matière financière se pose le problème de l'absence de règles (eh bien là nous y sommes) "l'Etat ne fait rien pour empêcher les collectivités locales de faire n'importe quoi" estime O.N. En effet, le marché bancaire est un des rares domaines de la gestion locale qui demeure exclu du Code des marchés et des règles de mise en concurrence.
De ce point de vue "la situation des collectivités locales françaises est unique au monde" de plus les règles comptables sont vétustes et déconnectées de la réalité. En effet, dans leurs bilans, les collectivités locales ne sont pas obligées de provisionner leurs risques !
Les produits structurés ne concernent pas seulement les collectivités territoriales. Car les hôpitaux ou encore les organismes HLM en ont souscrit aussi. "Ils font partie des modalités que les hôpitaux ont utilisés" dans leur gestion de dette ! reconnait-on à la fédération hospitalière de France. Sous forme de produits toxiques ? Dans quelle proportion ? il est encore difficile de le savoir ! Toutefois c'est un risque potentiel admet la FHF
Dans l'affaire le dindon de la farce ce sera le contribuable qui verra augmenter de façon considérable ses impôts locaux, en cas de crise financière au sein de nos collectivités territoriales. Il y a de quoi être particulièrement inquiet !...
info donnée avec l'aide d'un article paru dans l'expansion.com du 22/10 - photo dexia même provenance.
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