G.G. Lefigaro.fr 6 juillet 09
"Cent contribuables ont capté à eux seuls plus du tiers du coût du bouclier fiscal, estimé à 578 millions d'euros, d'aprés les chiffres de Bercy.
Critique sur le bouclier fiscal, le rapporteur général UMP du Budget, Gilles Carrez, a mené un droit d'invetaire sur ce dispositif, il a été publié dans un rapport d'information. Selon lui, l'avantage fiscal permettant de plafonner ses impôts (CSG-CRDS inclus) à 50% de ses revenus, a bénéficié à 18.893 ménages l'an dernier, contre 14.426 foyers pour le bouclier à 60% en 2007. Avec un coût de 578 millions d'euros, la facture du bouclier a donc augmenté de 120 millions d'euros, mais reste en deçà des <810 millions de dépense fiscale prévus lors de la loi TEPA". Cette hausse s'explique d'une part par le traitement des derniers dossiers traités par l'administration début 2008, mais aussi parce que le bouclier à 50% touche une cible plus que le dispositif précédent.....................
Les plus fortes restitutions : parmi les redevables bénéficiant du bouclier fiscal, les plus fortes restitutions concernent ceux appartenant à la dernière tranche (patrimoine supérieur à 15 810 000 euros). Selon le rapport, le montant total dépasse 155 millions d'euros. "Ces 100 personnes dont le restitution moyenne est de 1,154 million d'euros, captent donc plus du tiers du coût du bouclier fiscal" souligne le rapporteur UMP. La restitution moyenne des 10 plus grosses restitutions est de 5,97 millions d'euros, contre 2,21 millions d'euros en 2007 soit une hausse de 270%. Enfin, les 1000 restitutions les plus importantes concernent dles des redevables de tous profils avec une forte concentration puisque 655 d'entre eux disposent d'un patrimoine supérieur à 15 810 000 euros et des revenus supérieurs à 42.507 euros, note Gilles Carrez (UMP). Ces personnes captent donc près de 74% du coût du bouclier fiscal. Ces chiffres marquent donc une augmentation de l'ordre de 85% par rapport à 2007".
Ce rapport est téléchargeable en pdf.
Un député UMP exige la fin des avantages fiscaux des sportifs
Le parlementaire Marc Le fur a déposé une proposition de loi visant à supprimer des dispositions fiscales spéciales pour les sportifs. Rien qu'en 2007, le droit à l'image des stars du foot ou du rugby a coûté 95 millions d'euros aux contribuables.
Niches et bouclier fiscal : L'assemblée nationale soupçonne les 209 bénéficiaires du bouclier fiscal en 2008 ayant un patrimoine de plus de 2,4 millions d'euros mais déclarant des revenus très faibles (moins de 3263 euros par an) d'être des "nicheurs" !
mais dans quel monde vit-on ?
Fraude fiscale : les avocats vont devoir dénoncer leurs clients. Une nouvelle directive européenne antiblanchiment entre en vigueur en France. La profession fait de la résistance. Le bâtonnier de Paris Me Christian Charrière-Bournazel dixit le figaro refuse de transmettre à Bercy des déclarations de soupçons sur ses clients : "il prônerait la désobéissance civile" !!!
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