GROUPE MoDem - MOUVEMENT DEMOCRATE
Réforme territoriale : les propositions du MoDem
Lors du débat sur la réforme territoriale, le groupe MoDem Rhône-Alpes a proposé en priorité :
- le non cumul de mandat pour un parlementaire avec la présidence d'un exécutif,
- l'interdiction de sièger dans deux exécutifs locaux (ex : maire et vice-président de Région)
- l'élection des présidents d'intercommunalité au suffrage universel,
- la nécessité d'élaborer un véritable statut de l'élu local,
- le maintien d'un scrutin de liste avec une représentation proportionnelle pour les élections régionales,
- la clarification des domaines d'intervention et des ressources fiscales des collectivités.
Groupe MoDem de la Région Rhône-Alpes Présidente : Fabienne Faure '3ème en partant de la droite.
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