Aux adhérents,
...que "le réglement intérieur vous sera envoyé ultérieurement" or, les membres du bureau départemental l'ont trouvé sur leurs chaises lors de la première réunion. Je me fais l'écho de ce Réglement intérieur de Saint Genis Laval, avec un vice de forme que certains conseillers départementaux ont dénonçé et qui fait l'objet d'un recours devant la CCC.
Voici les articles rédigés par la présidence : Art1 - principe : Le mouvement départemental du Rhône respecte les chartes, statuts et règlement intérieur nationaux du MD. Il ne dispose pas de la personnalité juridique. Ses instances constituent la seule représentation officielle du Mouvement démocrate dans le Rhône. Il est considèré comme manifestation de l'engagement libre, la volonté personnelle de briguer une responsabilité. il est laissé à l"adhérent la totale liberté de son engagement. Ainsi chaque responsabilité de terrain (sections, médiateur) fera l'objet d'un appel à candidatures auprès des adhérents et sera suivi d'un vote à bulletin secret.
Art2 - instances et fonctions départementales : les instances et fonctions dirigeantes du MD du Rhône sont : la convention départementale, la présidence et le président du M.départemental, le conseil départemental, le bureau départemental, le trésorier, le délégué du M. départemental
Art3 - la convention départementale : la CD rassemble tous les adhérents du MD du département du Rhône. Elle se réunit sur convocation du président ou à la demande d'une majorité simple du Conseil départemental. L'ordre du jour de la Convention départementale est fixé par la Présidence. Il est obligatoirement adressé aux adhérents deux semaines au moins avant la date de réunion. Un quart des adhérents à jours de cotisation dans les mêmes conditions que pour les élections départementales peuvent demander une réunion de la convention départementale.
la suite demain, vous trouverez les articles 4 - 5 et 6
vous pourrez ainsi vous faire une idée sur ce RI en comparaison avec celui du département 47 (lot et Garonne) modèle démocratique et éthique que je vous remets en ligne
Michelle,
Le RI est téléchargeable sur le site du MODEM69.
Comme vous le dites, un recours est en cours. Attendons le retour de la CCC avant de sous-entendre que le réglement ne serait pas démocratique et éthique.
Cordialement,
Luc
Rédigé par : Luc | vendredi 21 nov 2008 à 16:30